Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 07





D.A. : Numéro : 22/01066 du : 28 Mars 2022 



N° RG 22/01451 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMRC 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 07 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 19/00067





APPELANT 

M. [M] [V]

Représenté par Me VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Anne sophie DELCOURT, avocat au barreau d'ARRAS



INTIMÉE

Organisme [3]

Représentée par Me BROCHARD-BEDIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE





PARTIE INTERVENANTE









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Anne BEAUVAIS, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 28 Mars 2022 par Monsieur [M] [V] à l'encontre de la décision rendue le 07 Février 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à l'[3]



Attendu que Me DELCOURT, avocat de M. [M] [V] a, par message RPVA du 10 janvier 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 28 Mars 2022 ;



Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à M. [M] [V] de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.





Fait à [Localité 1], le 11 Janvier 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Anne BEAUVAIS,