Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 08





D.A. : Numéro : du : 19 Novembre 2021 



N° RG 22/01914 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INLI 





Décision attaquée :

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI en date du 17 Août 2016 dans l'affaire portant le n° RG 





APPELANT 

M. [E] [U]

Représenté par Me VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Anne sophie DELCOURT, avocat au barreau d'ARRAS



INTIMÉ

[2]

Représenté par Me BROCHARD-BEDIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE





PARTIE INTERVENANTE









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Anne BEAUVAIS, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 19 Novembre 2021 par Monsieur [E] [U] à l'encontre de la décision rendue le 17 Août 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI dans le litige l'opposant à l'[2],



Attendu que Me DELCOURT, avocat de M. [E] [U] a, par message RPVA du 10 janvier 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 19 Novembre 2021 ;



Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à M. [E] [U] de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.





Fait à [Localité 1], le 11 Janvier 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Anne BEAUVAIS,