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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc071

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

-Aide Piqueur - Piqueur-Poseur de rails du 01/11/1965 au 31/12/1966: En tant que: ' Aide Piqueur: Ouvrier mineur abattant le charbon et qui assiste le piqueur.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b7c

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

demeurant Podere Casa Nuevo-53030 BELFORTE (ITALIE) Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0608

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389923

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Poseur de rails du 01/04/1985 au 31/10/1987 (fond) : ouvrier chargé de poser ou de remplacer les rails, traverses, aiguillages et autres appareils de voies.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5df74ef9f00086f6450

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les parties ont à cette occasion consacré leur relation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée selon les modalités suivantes : o technicien poseur, Niveau V, Echelon 1, o Salaire de base :

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3138009f81000890dd34

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Juliette DUPONT, EXPOSÉ DU LITIGE Salarié de la société [5] '[5]' (la société) comme poseur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00971_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Enfin, si le requérant fait valoir qu'il exerce une activité salariée, sous contrat à durée indéterminée, en qualité d'" ouvrier ", de " poseur " ou de " poseur de revêtement de sol ", d'abord auprès de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9dab9cdc6046d47d91fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'ordonnance devait être infirmée en toutes ses dispositions, - limiter les travaux complémentaires à réaliser par l'intimée à : -la réfection des façades hautes en inox avec le fabricant et le poseur

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8a74781dc057dee7d0c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Y] s'est installé à Saint-Pierre-et-Miquelon, exerçant le métier de poseur-enduiseur de placo-plâtre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca2d3976f57d00d3224

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Monsieur [M] [D] exerce, à titre d'entrepreneur individuel, une activité d'installation et de poseur de cuisine, depuis 1989.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

65434b310147228318b9146a

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

[I] [S] exerce à titre d'entrepreneur individuel une activité de poseur de cuisine depuis 2008 pour le compte de la S.A.R.L. [K] [W], qui distribue ses produits sous l'enseigne Mobalpa. La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c423637907978d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A la date de la saisine de la juridiction prud'homale, [Z] [K] exerçait les fonctions de menuisier-poseur et était classé au niveau III, position 2 coefficient 230 de la convention collective des ouvriers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163121e615c943a65e04372

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

.......................................................................... ....., au regard de votre ancienneté et de vos fonctions, vous connaissez parfaitement les règles de rémunérations de nos poseurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93181

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

La société Samco a appelé la SARL Maîtrise Gestion, poseur professionnel, en intervention forcée et en garantie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163fb37aa666c51c0f5fa66

Appel

25 février 2010

25 février 2010

ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS HEART OF LA DEFENSE et de la SARL DAME LUXEMBOURG représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué à la Cour assistée de Maître DAMMANN, et Maître PODEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e640

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

débats : Monsieur Arnaud DERRIEN, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur X... a été engagé verbalement le 3 février 2003, puis suivant contrat à durée indéterminée le 2 mai 2003 en qualité de poseur-plaquiste

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02585_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

conseil régional des Pays de la Loire a prononcé la déchéance totale de ses droits à l'aide attribuée par convention le 22 décembre 2015 pour la construction d'un atelier supplémentaire de 3 000 poules pondeuses

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f3c71469e057d789a88

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [K] était embauché en qualité de chauffeur monteur poseur de meubles par contrat à durée indéterminée à compter du 2 mars 2009 par la sarl Trans Sud Express

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d186

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

H. et la SA X... ont fait assigner Monsieur D..., la SA DEPOT SERVICE CARRELAGES et la société GRANITI FIANDRE-respectivement poseur, fournisseur et fabricant des carrelages incriminés-en responsabilité

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef459

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

travaillé : - du 16 au 28 mai 2014, pour la SAS Protectim sécurité services pendant 24 heures ; - du 20 juin au 20 juillet 2014, en arrêt maladie ; - du 24 juillet au 23 décembre 2014, en qualité de poseur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162776da2bc6369e8386cd6

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

évidence par l'expert (pages 15)que le reprofilage attendu n'a pas été réalisé correctement, ni la réparation des fissures et que les produits appliqués ont supprimé la propriété drainante du béton poreux

Source officielle