AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc071
13 janvier 2025
13 janvier 2025
-Aide Piqueur - Piqueur-Poseur de rails du 01/11/1965 au 31/12/1966: En tant que: ' Aide Piqueur: Ouvrier mineur abattant le charbon et qui assiste le piqueur.
Source officiellePage 4 sur 41
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7c
23 octobre 2014
23 octobre 2014
demeurant Podere Casa Nuevo-53030 BELFORTE (ITALIE) Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0608
Source officielle