Cour d'Appel — 23 octobre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 




COUR D'APPEL DE PARIS 
Pôle 4- Chambre 1 




ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 


(no, 2 pages) 




Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19688 


Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 12569 




APPELANTE 


Madame Maria X...



demeurant ...-00100 ROME-ITALIE 


Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 
Assistée sur l'audience par Me Laura FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C652 




INTIMÉS 


Madame Lisetta Z...épouse Y...



demeurant Podere Casa Nuevo-53030 BELFORTE (ITALIE) 


Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 
Assistée par Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0608, substitué par Me Anissa BEN AMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1864 


Monsieur Giovanni Y... 



demeurant ...-95027 SAN GREGORIA DI CATANIA 


Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 
Représenté par Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0608, substitué par Me Anissa BEN AMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1864 










COMPOSITION DE LA COUR : 


En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport. 


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 
Madame Chantal SARDA, présidente 
Madame Christine BARBEROT, conseillère 
Monsieur Fabrice VERT, conseiller 


qui en ont délibéré 


Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX 






ARRÊT : CONTRADICTOIRE


-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 




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Vu le jugement rendu le 2 novembre 2012 par le tribunal de grande instance de PARIS   ; 


Vu l'appel de Mme Maria X...et ses dernières conclusions du 4 septembre 2014 aux termes desquelles elle demande notamment à la cour de «   constater le désistement d'instance et d'action   » ; 


Vu les dernières conclusions du 4 septembre 2014 des intimés aux termes desquelles ils demandent notamment à la cour de « constater le désistement d'instance et d'action   » ; 


Considérant qu'il y a lieu de «   dire parfait le désistement et d'action   » et de « constater le dessaisissement de la cour   ». 






PAR CES MOTIFS 




Déclare parfait le désistement d'instance et d'action de Mme Maria X...; 


Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; 


Dit que conformément à leur convention chacune des parties conservera la charge des frais qu'elle a exposés. 






Le Greffier, La Présidente,