LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Madame Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Madame Martine

ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 01 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

NIMES Représentée par Me Christine TSCHEILLER-WEISS, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine

26 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 15/04927 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Martine

Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NÎMES en date du 24 Mars 2021, N°18/00685 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 18 Mars 2021, N°21/00349 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

Me Stéphanie GUEDO, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat Me Sylvie MARTIN

Jugement rendu le 11 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F01931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Décision du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 27 Avril 2023, N°22/00229 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 15 Novembre 2023, N°16/00166 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DU GARD en date du 31 Mai 2017, N°21401130 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 23 Juin 2022, N°19/00804 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 08 Septembre 2022, N°20/00793 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 26 Juillet 2019, N°17/1123 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

social ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 13 Mars 2025, N°23/00340 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Décision du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 18 Octobre 2024, N°24/00019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN