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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6360ca893c369c7f74997009
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambreM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca893c369c7f7499700b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambreM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca8a3c369c7f74997015
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambreM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c16823e6dd0f8bf8108
21 avril 2023
21 avril 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256dc0bfda47c900760ef
13 janvier 2023
13 janvier 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256dc0bfda47c900760f1
13 janvier 2023
13 janvier 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e60bfda47c90076105
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e70bfda47c90076119
13 janvier 2023
13 janvier 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e70bfda47c9007611b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf278
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleRéférés
63d379f8d1bc2605de4b4901
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par acte du 30 mars 2018, la SARL Les Margats de Raoul a acquis le fonds qui appartenait à la société Etoile des caps.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993881d302277d8e8c6c
22 avril 2022
22 avril 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117ef178dc2492b0fc30
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117ef178dc2492b0fc32
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93209c02507c9078de64
20 janvier 2023
20 janvier 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf23c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de79676b73dd81b9733e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f6690
5 avril 2024
5 avril 2024
CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
697b0d06cdc6046d471272cc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient, d'une part, que le juge du siège a inversé la charge de la preuve en considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a2
30 octobre 2006
30 octobre 2006
DENIS en date du 16 JUIN 2005 suivant déclaration d'appel en date du 08 AOUT 2005 rg no 05/221 APPELANTE : SARL JUBLYM représentée par son gérant en exercice Mr Yannick X... ... 97410 ST PIERRE
Source officiellePage 3 sur 66