Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 5 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13



 ARRÊT DU 05 Avril 2024



(n° , 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/08079 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXI4



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2020 par le Pole social du TJ d'[Localité 6] RG n° 17/00439



APPELANT

Monsieur [M] [C]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparant, non représenté



INTIMEE

CPAM 91

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS



COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre 

Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre 

Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller 



Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats



 





ARRET :



- CONTRADICTOIRE

- prononcé 

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre et par Madame Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.







FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :



M. [M] [C] a interjeté appel du jugement n° RG : 17/00439 rendu

par le tribunal judiciaire d'Evry le 8 octobre 2020 dans un litige l'opposant à la [5] (la caisse).



A l'audience du 5 février 2024 à 9h00, seule la caisse est représentée.



SUR CE :



L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée.



PAR CES MOTIFS : 



LA COUR,



ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/08079 de son rôle.



DIT que l'affaire pourra être rétablie :



- sur simple demande de l'intimée,



- sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée.





La greffière, Le président.