Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 20 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13



 ARRÊT DU 20 Janvier 2023



(n° , 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08635 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOKD



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00329





APPELANTE

CPAM 83 - VAR

[Adresse 7]

[Adresse 4]

[Localité 2]

non comparante et non représentée



INTIMEE

SAS [6]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparante et non représentée





COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre

Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre

Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre 



Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats





ARRET :



- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé 

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 









FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 



La [5] (la caisse) a interjeté appel du jugement n° RG : 19/00329 rendu le 8 juillet 2019 par le tribunal de grande instance de Bobigny, dans un litige l'opposant à la société [6] (la société). 



A l'audience du 14 novembre 2022 à 9h00 aucune des parties régulièrement convoquées n'est présente ou représentée.

 

SUR CE : 



L'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée. 



PAR CES MOTIFS : 



LA COUR, 

ORDONNE la radiation de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/08635 de son rôle, 

DIT que l'affaire pourra être rétablie : 

- sur simple demande de l'intimée, 

- sur demande de l'appelante, au d'un exposé écrit de ses prétentions et moyens ainsi que de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée.





La greffière, Le président,