prise en la personne de son gérant ayant son siège TSA 48200 - 1 Terrasse Bellini 92920 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Pierre

COMPAS FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pierre - Charles RANOUIL,

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Pierre-Charles

naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160423 Représentant : Me Pierre-charles

naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150073 Représentant : Me Pierre-charles

vestiaire : W11 - Société WENDEL [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140108 Représentant : Me Pierre-charles

acheté à Raoul Z... et à ses deux enfants, savait qu'il aurait à justifier du règlement du reliquat de prix auprès de ces deux derniers ; que, devant la Cour, Pierre X..., sans doute conscient de cette

de Francis B... pour les années 1988 et 1989, au préjudice d'Auguste E..., Raoul G..., Désiré D...

Joseph, - Z...Raoul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 février 2000, qui, les a condamnés, pour diffamation publique envers un particulier, à 5 000 francs

de commerce, des articles 85, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu qui a considéré qu'il ne résultait pas de l'information des charges

Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre, - le COMITE D'ENTREPRISE de L'OPERA DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 6 février 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires

Raoul, - LE Y...

Vu les autres pièces du dossier.

Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.