demande du Conseil syndical, indique qu'au regard des infiltrations constatée dans les appartements du niveau 6, il est possible que des défauts d'étanchéité sur les parties courantes et des points singuliers

Elle souligne aussi que les conditions particulières stipulent que la garantie «'pertes d'exploitation'» est susceptible d'être mobilisée en cas de «'fermeture de l'établissement.'», que l'emploi du singulier

Que l'action ainsi engagée, dont elle reconnaît elle-même dans ses conclusions d'appel qu'elle procède d'une démarche qui peut paraître singulière, traduit la volonté de Madame [M] de détourner de son

associés, sans précision de dates, ni de sommes, ni d'identités, - une dette personnelle du vendeur envers ses associés serait résorbée par l'apport en société d'un bien qu'il possède, ce qui est singulier

Il fait valoir que la société MP Production cumule, de façon singulière, une activité d'exploitation d'une salle de musculation et une activité de promotion immobilière, de sorte qu'en se référant au chiffre

Il est expressément convenu que dans le cadre du présent contrat, le teme 'activité'peut s'entendre indifférmment au singulier et au pluriel et il regroupera nécessairement l'ensemble des activités définies

5 du livre des procédures fiscales, - l'administration ne peut être dispensée d'identifier des comparables que si, et seulement si, le bien dont la valorisation est contestée, constitue un bien singulier

[O] [T], actionnaire minoritaire de la SA Vesoul Transports, a exercé l'action ut singuli pour demander la nullité de la vente du 15 juin 1998 sur le fondement de l'article 103 de la loi du 24 juillet

[M] ( 'C'est entre [V] ( [M]) et [R]( [B])' doit s'apprécier dans le contexte singulier à savoir la manifestation d'un ressentiment envers M.

En n'émettant aucune réserve sur les pièces consultées, la salariée de la société ne saurait arguer du fait que le mot questionnaire soit indiqué au singulier dans bordereau préimprimé pour justifier de

Ce type de comportement de votre part n'est pas singulier.

[N], expert, relevant notamment un 'défaut de mise en oeuvre et un défaut de résultat avec pour conséquence une distribution de fissures qui affecte la totalité de l'ouvrage aux points singuliers'.

Ce comportement qui constitue un manquement à son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail, doit s'apprécier dans son contexte singulier à savoir la soustraction d'un casier de pêche appartenant

[E] : -une première fin de non-recevoir tirée de l'absence d'une assignation séparée à la SCP par un mandataire ad hoc, prise en la personne de son représentant légal, ce qui rend les actions ut singuli

cotisante, le texte précise que l'opposition doit être motivée mais n'indique pas que c'est à peine d'irrecevabilité, cette notion se déduisant de l'emploi du verbe devoir à la troisième personne du singulier

Ce même utilisateur ne présentait pas d'activités avec volume d'activités comparable sur les autres services de fichiers de Microsoft 365 lors du pic singulier de la mi-mars.

C'est ainsi que dans l'action 'ut singuli' suivie initialement par Me [E] et Me [V] devant le tribunal judiciaire de Grasse, Me [D] a rédigé des conclusions d'incident aux fins de sursis à statuer, et

Les signes présentent la même identité conceptuelle, renvoyant, sous la forme d'exclamation, à une période temporelle singulière.