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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6263995481d302277d8e8cb2
22 avril 2022
22 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente Monsieur Raoul CARBONARO, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63538893513cb5adff943789
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca853c369c7f74996feb
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca863c369c7f74996fef
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca863c369c7f74996ff1
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca863c369c7f74996ff3
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca883c369c7f74996fff
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca8b3c369c7f7499701b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca9d3c369c7f7499703f
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360cab03c369c7f749970cb
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113dd58bc223e2e3f0971
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113dd58bc223e2e3f0975
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113de58bc223e2e3f0979
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113df58bc223e2e3f0983
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113df58bc223e2e3f0985
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113e658bc223e2e3f099b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113ea58bc223e2e3f09a9
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31017ed1ea8318112584
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Raoul CARBONARO, président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31037ed1ea8318112594
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Raoul CARBONARO, président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437bc5823e6dd0f8bf8102
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Bathilde
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