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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
64c0b922a67f3dd969e550d1
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[Adresse 6] au capital de 1.700.000 € [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Brigitte MAURO de la SELARL BRIGITTE MAURO - BÉATRICE FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME
Source officielleRétention Administrative
62d8ec11af72baeffb335c00
19 juillet 2022
19 juillet 2022
préfet des [Localité 2] représenté par Monsieur [Z] [X] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Juillet 2022 devant Mme Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b51f2cdc6046d47a0433a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
. *** PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Déclarons caduque la déclaration d'appel de M. [D] , Condamnons M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b54f6cdc6046d47a07e7c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8b40b31e6c455a284da
24 janvier 2025
24 janvier 2025
. *** PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel du 22 octobre 2024 à l'égard de la société GSF Mercure
Source officielleChambre 1-3
67134bd0208351cec658645b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e351fa67923f7882a13
18 avril 2025
18 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état Ordonnons la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera être réinscrite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e351fa67923f7882a15
18 avril 2025
18 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état Ordonnons la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera être réinscrite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e351fa67923f7882a17
18 avril 2025
18 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état Ordonnons la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera être réinscrite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e351fa67923f7882a19
18 avril 2025
18 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état Ordonnons la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera être réinscrite
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93baf
4 mai 2017
4 mai 2017
COUTANCES Non comparante ni représentée PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier du Bon Sauveur- Rue Baltimore-50000 Saint Lô Non comparant ni représenté -Madame Béatrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a7aa9e14e201140bd986
4 juin 2009
4 juin 2009
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier : Madame Béatrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687435
14 mai 2009
14 mai 2009
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier : Madame Béatrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687438
14 mai 2009
14 mai 2009
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Greffier : Madame Béatrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d87f99a586c22d6d44a7
4 juin 2009
4 juin 2009
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier : Madame Béatrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163ee7f3ae8501efbbc536b
15 octobre 2009
15 octobre 2009
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Madame Béatrice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01993_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e04
16 décembre 2014
16 décembre 2014
C/ Mme Béatrice Y... M. Claude X... M. François X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1620ac6488494aa66b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Déboutons la société La Poste de ses demandes, La condamnons à payer à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92e19c02507c9078ddba
20 janvier 2023
20 janvier 2023
au barreau de LYON, INTIMÉ : [I] [J] né le 29 Avril 1985 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2022 Présidée par Béatrice
Source officiellePage 21 sur 330