Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE B — 16 janvier 2026

DESISTEMENT



AFFAIRE PRUD'HOMALE 







R.G : N° RG 23/04907 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBGG





Société SELARL [T] [I]

S.A.S. [10]



C/

[H] [K]

Association [6] [Localité 8]







APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 15 Mai 2023

RG : F22/01062









COUR D'APPEL DE LYON



CHAMBRE SOCIALE B



ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026













APPELANTE - INTERVENANTE FORCÉE:



Société SELARL [T] [I] représentée par Me [T] [I], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [10]

[Adresse 9]

[Localité 3]



représentée par Me Augustin CROZE, avocat au barreau de LYON





INTIMEES :



[F] [H] [K]

née le 28 Août 1984 à [Localité 7]

[Adresse 1]

[Localité 4]



représentée par Me Emilie SGUAGLIA, avocat au barreau de LYON



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-69123-23-005881 du 07/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 12])



en présence de 



Association [6] [Localité 8]

[Adresse 11]

[Adresse 2]

[Localité 5]



non représentée







*



* *







Attendu que le 14 JUIN 2023, Société SELARL [T] [I] représentée par Me [T] [I], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [10] a interjeté appel d'un jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Madame [F] [H] [S] ;



Qu'en l'espèce, Société SELARL [T] [I] représentée par Me [T] [I], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [10] par conclusions de son Conseil, Me Augustin CROZE, avocat au barreau de LYON en date du 05 Janvier 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 14 JUIN 2023 à l'encontre de la décision rendue le 15 Mai 2023, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;



Attendu qu'à ce jour, Madame [F] [H] [K], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;



Attendu que, Madame [F] [H] [K], partie intimée, par conclusions de son Conseil, Me Emilie SGUAGLIA, avocat au barreau de LYON, en date du 07 Janvier 2026, accepte ce désistement ; 



Attendu que, Madame [F] [H] [K], partie intimée, par conclusions de son Conseil, Me Emilie SGUAGLIA, avocat au barreau de LYON, en date du 07 JAnvier 2026, accepte ce désistement ; 



Attendu que le désistement est donc parfait ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;





PAR CES MOTIFS





Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,



Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,



Constatons que Société SELARL [T] [I] représentée par Me [T] [I], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [10] se désiste de son appel et que Madame [F] [H] [K], partie intimée accepte ce désistement, 



Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.



La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état 



Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER