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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c12
10 décembre 2015
10 décembre 2015
représenté par Me Agnès BONNES SERRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0808 INTIMÉES SAS CARREFOUR HYPERMARCHES 1 rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault 91002 EVRY représentée par Me Michel PRADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034b
4 mars 2013
4 mars 2013
APPELANTE EURL PRADEL DOMINIQUE Dugommier 97120 SAINT-CLAUDE/ GUADELOUPE Représentée par Maître Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117) substituée par Maître CHERY, avocat au barreau de la Guadeloupe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61629f7d35a5d4e0c2ddca62
27 juin 2013
27 juin 2013
le 12 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 09-00983 APPELANTE Société ALSTOM POWER SA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9c4383a880008fd0a04
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 9] [Adresse 1] BP 75 [Localité 5] représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 substituée par Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a919b3c8605deec1ff7
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Après de vaines recherches de reclassement à un poste ne nécessitant aucun port de charges lourdes et de conduites prolongées de véhicules au sein de la société DÉMÉNAGEMENT DELACQUIS et de sa filiale PRADAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93652
7 novembre 2016
7 novembre 2016
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
Source officielleChambre pôle social
697afa79cdc6046d470fe752
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Karine VALLEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f693bb275d83183a3ce5
6 octobre 2023
6 octobre 2023
CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376d
21 novembre 2016
21 novembre 2016
C/ SCP PAYEN-PRADINES 8 rue Baudot 97100 BASSE-TERRE Représentés par Maître V. GOBERT de la SCP PAYEN-PRADINES (Toque 74), avocat au barreau de la GUADELOUPE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93576
3 octobre 2016
3 octobre 2016
), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBE GREEMENT 5 porte de la Marina Bas du Fort 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Marc MOREAU (Toque 107) substitué par Maître PRADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2a9
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Adjila demeurant : Pradel 47110 ST ETIENNE DE FOUGERE actuellement détenu à la Maison d'arrêt d'AGEN selon mandat de dépôt du 22. 06. 2008 Mis en examen du chef d'assassinat Ayant pour Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94acb
19 octobre 2020
19 octobre 2020
POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 juin 2014, enregistrée sous le no 13/00156 Nous, Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mme Valérie
Source officielleChambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb57
16 avril 2024
16 avril 2024
de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS salariée : Mme [Z] [C] INTIMEE Après avoir entendu Mme VALLEE, conseillère, en son rapport, et les représentants des parties, à l'audience
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02552_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette
Source officielle6e chambre
6375e61119047edcd18ff1a4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : RE N° RG : R 20/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : Me Samia KASMI Me Cécile PRADELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bcf
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Représentés tous par Me Michel PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c38
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représenté par Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur O... Y... P... [...] [...] Monsieur K... G... T...
Source officielleChambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747995
6 avril 2023
6 avril 2023
septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [4] anciennement dénommée [5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Michel PRADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93910
23 janvier 2017
23 janvier 2017
WESTON MANAGEMENT C/ o SIFOM 32 Lotissement Village Viva-Bas du Fort 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître PRADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94812
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Représenté par Me Michel PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES, (toque 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur A... N... Chez M. V... D... N... - [...]
Source officiellePage 2 sur 7