C 338 ; 4) la liste des électeurs de la section de la commune possédant la parcelle cadastrée section C 338.

son secrétariat le 07 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rempnat à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des sections

secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des sections

par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Annœllin à sa demande de communication du relevé de propriété concernant la parcelle cadastrée section

2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Université François Rabelais de Tours à sa demande de communication d'une copie des convocations des membres de la commission d'instruction de la section

Les héritiers ont accepté la succession selon acte de notoriété du 11 juin 2015 et Maître [Z], notaire, a établi une déclaration de succession le 25 septembre 2015.

communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion du conseil municipal de Menet du 19 (ou 18) novembre 2015 concernant le chemin de service (lots 1492 - 1495) et le bien de section

secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu à sa demande de communication des plans de zonage antérieurs à ceux du 15 mai 1995, pour la parcelle de sa cliente cadastrée Section

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du plan cadastral dit « napoléonien » de 1935 concernant les parcelles 302 et 307 - section

enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande de communication, en sa qualité de déléguée syndicale, du budget communal 2014-2015, section

courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de consultation du dossier administratif de son client détenu par la section

Chambonas à sa demande de l’intégralité du dossier de permis de construire tacitement accordé à Monsieur X en vue de la construction de deux maisons d’habitation à Chambonas sur la parcelle cadastrée section

suite du refus opposé par la Directrice de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la session

enregistré à son secrétariat le 9 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Scy-Chazelles à sa demande de copie des documents suivants : 1) le compromis de vente concernant la parcelle 198 section

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2015, à la suite du refus opposé par le principal du collège de l'Esplanade avec sections

la justice, à sa demande de copie de l'ensemble des décisions individuelles de nomination des candidats admis à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire, session

2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des derniers avis d'évaluation des Domaines concernant la parcelle cadastrée section

son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du nom du propriétaire de la parcelle cadastrée n° 120 section