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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd966de7c94e55257ad3231
6 février 2020
6 février 2020
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SAS Philippe Raoux a créé un espace touristique à [Localité 10] dénommé la Winery, comportant un restaurant, un magasin et des ateliers d'oenologie.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e9e9e4bb2ead0a581fb040
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 10 Octobre 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6363682537e31b7f74444919
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le greffier,Le président, reçu notification et copie de la présente, le 31 Octobre 2022 à 16 h 10 l'avocat de l'intéressé Maître Ahlem RAMOUL- BENKHODJA Présente aux débats
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63104b6b4709e24f13d55380
30 août 2022
30 août 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 30 Août 2022 à 15 h 00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6312ef412e6a8e4f13ca637b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[D] se disant [L] [N] [B] [C] Le greffier,Le président, reçu notification et copie de la présente, le 02 Septembre 2022 à 14 h 33 l'avocat de l'intéressé Maître Ahlem RAMOUL
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68ef2dba8a85971c3ac20030
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 14 Octobre 2025 à 14h57, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68ef2dbb8a85971c3ac20032
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Octobre 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69786ba5cdc6046d47d6d86b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 26 Janvier 2026 à 15h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
697b0d06cdc6046d471272cc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Prononcé à [Localité 3], en audience publique, le 28 Janvier 2026 à 15h45, en présence de - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63660b35bb0cef7f742792a6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Novembre 2022 à 15 h 42, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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2 janvier 2024
2 janvier 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Janvier 2024 à 16h12, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63104b6b4709e24f13d55382
30 août 2022
30 août 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 30 Août 2022 à 15 h 50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
659cf0b90b6b43000800d7a8
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Janvier 2024 à 12h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65d2b6c6260008b52f6d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 05 Janvier 2024 à 14h40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65eab6c6260008b52f79
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Janvier 2024 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL, conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
69e31944cdc6046d47a80113
17 avril 2026
17 avril 2026
pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 15 Avril 2026 à 17h26 par Monsieur [Z] [E] ; Monsieur [Z] [E] a comparu et a été entendu en ses explications ; il a eu la parole en dernier : 'Je ne souhaite rien rajouter
Source officielleRétention Administrative
69f44825cdc6046d472eec34
30 avril 2026
30 avril 2026
mentions diligences figurent sur le registre, que les diligences ont été effectuées, qu'il n'est pas exigé qu'il soit justifié un éloignement à bref délai ; Monsieur [M] [Y] déclare je n'ai rien à rajouter
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
659cf0bd0b6b43000800d7aa
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[V] [E] [R] en ses déclarations par visioconférence Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecf
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Raoul X... ainsi que le contrat d'assurance-vie souscrit en septembre-octobre 2008, - dit que le dossier de curatelle concernant Raoul X... sera communiqué au greffe par Mme le greffier du tribunal d'instance
Source officielleChambre 1-11 HO
69ddd0b3cdc6046d472ab005
11 avril 2026
11 avril 2026
Madame [R] [T] née le 06 Novembre 1989 à [Localité 2], demeurant Actuellement hospitalisée à l'hôpital [Localité 3] - [Adresse 1] non comparante - a refusé d'être entendue Représentée par Me Louis RAMUZ
Source officiellePage 2 sur 226