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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6160964e41ad74d62c18189e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleChambre sociale
628dcaf614cc2751aa86bb99
5 mai 2022
5 mai 2022
Sous cette réserve, les montants figurant au relevé de carrière seront retenus.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd7019066
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[W] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035c978498d3f30bd9bcf3d
25 février 2016
25 février 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d22c71a6a83181c8da2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine
Source officielleChambre sociale
6263991081d302277d8e8bda
21 avril 2022
21 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
65b365f61d7564000872e089
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS L'article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale a ouvert la possibilité aux assurés ayant effectué une carrière dite longue, de bénéficier d'une retraite anticipée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624d62ed30a8f561738235
23 juin 2014
23 juin 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine
Source officielleChambre sociale
635b71cdb201587f74be0220
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577439ec5409d2f401530
21 avril 2016
21 avril 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleChambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4855
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00814_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
et sa nomination dans le grade de brigadier de police à compter du 30 juin 2010, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de reconstituer sa carrière à compter de cette date et de lui verser les sommes
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d905a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DU 18 JUILLET 2025 N°2025/337 Rôle N° RG 23/13825 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEAS [9] C/ [C] [V] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : [9] Me Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
65aa28b2a34ad10008581b3a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21881_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A en qualité de stagiaire et de reconstituer sa carrière dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement, a mis à la charge de la commune de Cers une somme de 1 500 euros à
Source officielle1ère Chambre
6799c4455331f58c9ee87014
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ATELIER DELPHINE CARRERE SA GENERALI IARD Société DISFEB ÉTANCHÉITÉ S.A.R.L. MR INSTALACIONES BIDEBIETA S.A.
Source officielleChambre sociale
645b382b2d7932d0f815aa75
20 avril 2023
20 avril 2023
[D] produit son relevé de carrière en date du 23 octobre 2018 mentionnant trois trimestres validés au titre de la retraite de base des salariés du régime général de sécurité sociale pour l'année 2014,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d3303a1b38839f7da5
15 avril 2025
15 avril 2025
CPAM DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Mme [D] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1232656d26d0f8b57d5f
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 10 mars 2014, la caisse a sollicité de l'assurée qu'elle transmette la photocopie de son relevé de carrière dans un délai de trois mois (pièce n°3 de l'appelante).
Source officielle5e chambre Pole social
69735d6dcdc6046d476924af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du mme Delphine OLMMANN
Source officiellePage 2 sur 19