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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
63c10927bf9fd47c90a13a86
12 janvier 2023
12 janvier 2023
barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [N] [R] divorcée [S] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 6] (34) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE
Source officielle2e chambre civile
642fb674cece1704f57476de
6 avril 2023
6 avril 2023
modéré à conseil d'administration agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE
Source officielleChambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352ca
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE
Source officielle2e chambre sociale
64faba100f624005e653f699
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MONTPELLIER) INTIMEE : La Société [6] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f763
23 avril 2024
23 avril 2024
GARRIGUES, président A.M. ROBERT, conseiller S.
Source officielle1ère Chambre D
6032dbff4772ed5056662c0c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
APPELANTE : COMMUNE DE CANNES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yann GARRIGUE
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046c
27 janvier 2021
27 janvier 2021
du 04 JUILLET 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 15/00950 APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046d
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Cour : Jugement du 04 JUILLET 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 15/00949 APPELANT : Monsieur [D] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE
Source officielle1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046e
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Cour : Jugement du 04 JUILLET 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE
Source officielle2e chambre civile
5ffc795e32a2c350628b2c18
7 janvier 2021
7 janvier 2021
CHAI 34, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE,
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904c
26 octobre 2006
26 octobre 2006
né le 30 Juillet 1945 à FAVEROIS (90100) ... 11100 NARBONNE PLAGE représenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de la Selarl CLEMENT, avocats au barreau de NARBONNE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d552
1 février 2011
1 février 2011
juridictionnelle Totale numéro 2010/ 008246 du 08/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Karine Y... ... 34310 CAPESTANG représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325e
12 mai 2016
12 mai 2016
36000 CHATEAUROUX Représentant : Me Didier SIMONET de la SELARL AVELIA, avocat au barreau de POITIERS SARL RE DE JARDIN 123 RUE DES GOGUETTES 17940 RIVEDOUX PLAGE Représentant : Me Fabien-jean GARRIGUES
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01386_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, la commune de Wissous, représentée par Me Garrigues, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Free Mobile la
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
société par actions simplifiée Terracol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Brehault Ingénierie, la coopérative d'intérêt collectif Bois Energie Lot et la société à responsabilité limitée Garrigues-Couffignal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad74
19 janvier 2017
19 janvier 2017
et la Scea du Château Garreau.
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f990
2 octobre 2025
2 octobre 2025
pour Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE
Source officielle5e chambre civile
697371c2cdc6046d476ab42e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ASSURANCES RCS de Paris n°542 063 797 prise au domicile de osn agent général Monsieur [W] [L], deumeurant [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Yann GARRIGUE
Source officielle3e chambre civile
6690c7510d808eb34e4555dc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[V] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f86f
28 février 2012
28 février 2012
né le 28 Août 1979 à MONTPELLIER (34000) ... 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE représenté par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Me SOYER, avocat au
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