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SIREN 892 151 895

SIREN

QUADRAL IMMOBILIER D'ENTREPRISE

892 151 895 METZ

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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QUADRAL IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Metz · 08/01/2026

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QUADRAL IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · Metz · 21/10/2025

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QUADRAL IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Metz · 31/05/2025

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QUADRAL IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · Metz · 26/01/2025

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QUADRAL IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Metz · 09/07/2023

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QUADRAL IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Greffe du Tribunal d'Instance de Metz · 22/11/2022

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QUADRAL CONSEILS ET COMMERCIALISATION

Greffe du Tribunal d'Instance de metz · Metz · 24/07/2022

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QUADRAL CONSEILS ET COMMERCIALISATION

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 19/02/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Cour d'Appel

6979e1a7cdc6046d47f68aef

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27 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697d226ecdc6046d47537482

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13 janvier 2026

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TA67

ORTA_2408947_20250919

Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)

19 septembre 2025

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TA67

ORTA_2409022_20250919

Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)

19 septembre 2025

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Cour d'Appel

68709fd5f0cfe7ae188feac8

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686d606aa2273490db107752

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686d6099a2273490db107864

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f049a502fc178212f86b39

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

6780badff25437b69df75b44

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f67a88c38f76f78303347

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670818b189f19e8c50f8988f

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c026445a086e2bcedd4f

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

66c6d4853aa9e47470f6ab0e

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21 août 2024

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Cour d'Appel

66975e9a92a5b3e8ade13ed8

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16 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eaeaa0de54ff609f7e42

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b0bbcf8d0ccf000877e569

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65376111974d2583184551b8

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23 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a66076bbd03a05db965314

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

63b67734a853827c9026d0e9

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4 janvier 2023

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Cour d'Appel

6364bba1e405357f749eaa52

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3 novembre 2022

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