SIREN 821 914 769

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821 914 769 CENON

28 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

28 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 28)

Tribunal Judiciaire

69cd7606cdc6046d47c83f7d

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6960170bcdc6046d47abe9ef

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68ef2db58a85971c3ac1ffd0

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14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e970643ea43407b91242bb

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10 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88b2d3ea43407b9fb9d9c

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

67932fe49097fd849ae8ac18

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67817d5b6d34da2cbdcdbeb5

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780b939b10ab0632f704a86

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b60281cdc6046d47b4980d

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6831941764e6f2716a278a20

L'exécution provisoire a été prononcée, avec possibilité d'exécution forcée par un commissaire de justice aux frais de l'individu.

7 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fae17603bf88a18849b7

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

670f58504ad0d5ee7d7e5ce2

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6709713406866c0645d31efc

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fee09b172da17169e9a9d1

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66975e8d92a5b3e8ade13e36

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16 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6688458f342d338c20d4745c

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5 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

663136fb19f939ca6242dc8a

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30 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6631373d19f939ca6242e3c5

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30 avril 2024

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Cour d'Appel

6629f368dc6faf00095888e9

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66335ab7c0d3e3fe99cad725

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2 avril 2024

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