Conventions Collectives

Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros Avenant n° 3 du 22 octobre 2004

ASET0451257M

Accord du 16 décembre 1996 relatif au dispositif d'amélioration en cas de départ de personel de chantier âgé de 60 ans et plus à l'accord professionnel du 13 juin 1984

ASET9750209M

Accord du 16 décembre 2002 relatif aux salaires

ASET0350055M

Accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation thématique du personnel d'intervention

ASET0551295M

Accord du 16 décembre 2004 relatif à la grille de classifications

ASET0550106M

Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET1050081M

Accord du 16 décembre 2009 relatif à la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation

ASET1050562M

Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1050399M

Accord du 16 décembre 2009 relatif aux incivilités et violences avec la clientèle

ASET1050269M

Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires dans les résidences de tourisme

ASET1050290M

Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social

ASET1151296M

Accord du 16 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA

ASET1250148M

Accord du 16 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP

ASET1250165M

Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

ASET1250241M

Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle

ASET1550473M

Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

ASET1550137M

Accord du 16 décembre 2015 instaurant un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

ASET1650200M

Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage

ASET1750148M

Accord du 16 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

ASET1650033M

Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle)

ASET1750131M

Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017

ASET1750070M

Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI

ASET2050299M

Accord du 16 décembre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS)

ASET2150095M

Accord du 16 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021

ASET2150197M