Accord du 16 décembre 1996 relatif au dispositif d'amélioration en cas de départ de personel de chantier âgé de 60 ans et plus à l'accord professionnel du 13 juin 1984

En vigueur non étendue

Accord du 16 décembre 1996 relatif au dispositif d'amélioration en cas de départ de personel de chantier âgé de 60 ans et plus à l'accord professionnel du 13 juin 1984

accord

ASET9750209M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005659912
NOR: ASET9750209M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA