Conventions Collectives

Accord du 15 septembre 1993 relatif aux réunions de la commission paritaire nationale de négociations dans la branche de l'aide à domicile

ASET9450068M

Accord du 15 septembre 2008 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe)

ASET0851200M

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation

ASET1051410M

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention

ASET1051354M

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la revalorisation des minima mensuels au 15 septembre 2010

ASET1051289M

Accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé

ASET1550947M

Accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de prévoyance complémentaire

ASET1550944M

Accord du 15 septembre 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2051010M

Accord du 15 septembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadres

AGRS2097167M

Accord du 15 septembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2021 (CDDU)

ASET2150977M

Accord du 15 septembre 2023 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des réalisateurs audiovisuels

ASET2450270M

Accord du 16 avril 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation, insertion professionnelle des jeunes.

Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007

ASET0750663M

Accord du 16 avril 2010 relatif à la spécificité des métiers

ASET1050797M

Accord du 16 avril 2013 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

ASET1350933M

Accord du 16 avril 2013 relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation

ASET1350806M

Accord du 16 avril 2013 relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation

ASET1350807M

Accord du 16 avril 2013 relatif aux rémunérations (Bordeaux)

ASET1351096M

Accord du 16 avril 2013 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2013

ASET1350736M

Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015

ASET1550615M

Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2015 dans l'industrie de la brosserie

ASET1550662M

Accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif d'intéressement

ASET1950923M

Accord du 16 avril 2024 relatif à la valorisation du parcours syndical des représentants du personnel et des militants syndicaux

ASET2450569M

Accord du 16 décembre 1982 relatif aux taux des cotisations

Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France)

ASET9350974M