Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France)

En vigueur étendue

Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France)

accord

ASET9350974M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005653479
NOR: ASET9350974M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA