Conventions Collectives

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe I)

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe II)

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe III)

Accord du 15 novembre 2000 relatif aux salaires

Accord du 15 novembre 2002 portant constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET0350114M

Accord du 15 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation et emploi

ASET0550040M

Accord du 15 novembre 2004 relatif à la mise en place de la journée de solidarité

ASET0550041M

Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires

ASET0750069M

Accord du 15 novembre 2006 relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle (1)

ASET0750070M

Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial

ASET0850003M

Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1350884M

Accord du 15 novembre 2012 relatif aux élections professionnelles

ASET1251429M

Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie

ASET1750289M

Accord du 15 novembre 2017 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue

ASET1850281M

Accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950730M

Accord du 15 novembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er juin 2018

ASET1950038M

Accord du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022

ASET2151229M

Accord du 15 novembre 2022 relatif au métier de technicien réparateur en électroménager et multimédia

ASET2251534M

Accord du 15 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans l'édition musicale

ASET9950965M

Accord du 15 octobre 2009 relatif à la prévoyance

ASET1050088M

Accord du 15 octobre 2013 relatif à la prorogation des mandats des IRP

ASET1351201M

Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA

ASET1451212M

Accord du 15 octobre 2020 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

ASET2051019M

Accord du 15 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle

ASET2150922M