Accord du 15 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation et emploi

En vigueur étendue

Accord du 15 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation et emploi

accord

ASET0550040M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005641314
NOR: ASET0550040M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA