Conventions Collectives

Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019

ASET1951048M

Accord du 15 mai 2019 relatif aux salarié(e)s en situation de handicap

ASET1951227M

Accord du 15 mai 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi

ASET2550600M

Accord du 15 mars 1972 relatif à la garantie invalidité

Accord du 15 mars 1985 relatif à la formation des jeunes

Accord du 15 mars 1990 relatif à la presse hebdomadaire régionale

ASET9050383M

Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre

ASET9550331M

Accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma

ASET0050324M

Accord du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel

ASET0650461M

Accord du 15 mars 2007 portant décision de la CPNE sur l'apprentissage

ASET0750556M

Accord du 15 mars 2007 relatif au financement des CFA

ASET0750554M

Accord du 15 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2011 (Bretagne Ouest Atlantique)

ASET1150458M

Accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1250806M

Accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social

ASET1350578M

Accord du 15 mars 2018 relatif à la mise en œuvre d'un régime d'intéressement des salariés aux résultats des entreprises (secteur des travaux publics)

ASET1850874M

Accord du 15 mars 2018 relatif à la mise en œuvre d'un régime d'intéressement des salariés aux résultats des entreprises (secteur du bâtiment)

ASET1950985M

Accord du 15 mars 2018 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés

ASET1850474M

Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC)

ASET1950778M

Accord du 15 mars 2019 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective

ASET1950641M

Accord du 15 mars 2019 relatif au congé annuel pour enfant malade

ASET1950640M

Accord du 15 mars 2021 relatif à l'évolution de la grille des salaires

ASET2150489M

Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires minima garantis

ASET2250588M

Accord du 15 mars 2023 relatif à la Pro-A dans la branche filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction (FIIAC)

ASET2350507M

Accord du 15 mars 2024 relatif aux incivilités et aux agressions subies à l'occasion des relations avec la clientèle

ASET2450349M

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis