Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre

En vigueur non étendue

Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre

accord

ASET9550331M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000029730475
NOR: ASET9550331M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA