Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC)

En vigueur étendue

Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC)

accord

ASET1950778M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000039076016
NOR: ASET1950778M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA