Accord du 16 avril 2024 relatif à la valorisation du parcours syndical des représentants du personnel et des militants syndicaux

En vigueur étendue

Accord du 16 avril 2024 relatif à la valorisation du parcours syndical des représentants du personnel et des militants syndicaux

accord 25 juillet 2024

ASET2450569M

Identifiants

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA