Conventions Collectives

Accord du 16 décembre 2022 relatif aux salaires minima

ASET2350237M

Accord du 16 décembre 2024 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés

ASET2550008M

Accord du 16 décembre 2024 relatif aux salaires minima

ASET2550136M

Accord du 16 février 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travail

ASET9950441M

Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2011

ASET1150603M

Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

ASET1250587M

Accord du 16 février 2022 relatif à l'agenda social pour l'année 2022

ASET2250349M

Accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour répondre à une baisse durable d'activité

ASET2250279M

Accord du 16 février 2022 relatif aux salaires

ASET2250355M

Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996)

ASET0150095M

Accord du 16 janvier 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu à l'article 8 de l'annexe I (ATAM), fascicule II, et à l'article IV de l'annexe II (Cadres)

ASET0650369M

Accord du 16 janvier 2006 relatif aux opérations d'avitaillement

ASET0650294M

Accord du 16 janvier 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers

ASET0850299M

Accord du 16 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

ASET0950257M

Accord du 16 janvier 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail

ASET1250464M

Accord du 16 janvier 2018 relatif à l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064)

ASET1850443M

Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2018

ASET1850320M

Accord du 16 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

ASET1951026M

Accord du 16 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 (national et région Île-de-France)

ASET1950477M

Accord du 16 janvier 2020 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

ASET2050386M

Accord du 16 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020

ASET2050384M

Accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

ASET2350950M

Accord du 16 janvier 2024 relatif à la politique salariale pour 2024

ASET2450117M

Accord du 16 janvier 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques

ASET2450237M