Conventions Collectives

Accord du 16 janvier 2025 relatif aux mesures d'accompagnement de la prévention des risques professionnels

ASET2550387M

Accord du 16 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET2550359M

Accord du 16 juillet 1999 relatif aux salaires 2007, à la formation et à la réduction du temps de travail (Guadeloupe)

ASET9950857M

Accord du 16 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activite de salariés

ASET0150708M

Accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai

ASET0951249M

Accord du 16 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI

ASET1951127M

Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers - annexe I

Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers ; nomenclature et définition des emplois - annexe I

Accord du 16 juin 1971 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

ASET9450322M

Accord du 16 juin 1982 Réglement intérieur du fonds d'assurance formation de salariés FAFORCHAR

Accord du 16 juin 1986 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

Accord du 16 juin 2005 relatif à la mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés

ASET0650313M

Accord du 16 juin 2008 relatif aux salaires dans le cadre de la presse spécialisée

ASET0851124M

Accord du 16 juin 2009 dit de substitution

ASET0951026M

Accord du 16 juin 2009 relatif à la mise en œuvre de la nouvelle classification

ASET0950712M

Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011

ASET1151097M

Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2011 dans l'industrie de la brosserie

ASET1151079M

Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel

ASET1550833M

Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire

ASET1650863M

Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle

ASET1650929M

Accord du 16 juin 2016 relatif à la négociation de l'OPCA 3+

ASET1650846M

Accord du 16 juin 2016 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé

ASET1650934M

Accord du 16 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016

ASET1650985M

Accord du 16 juin 2020 relatif à diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du « Covid-19 » et à accompagner les entreprises et les salariés

ASET2050609M

Accord du 16 juin 2021 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « technico-commercial » dans les classifications résultant de la convention

ASET2150888M