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Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel

En vigueur étendue

Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel

accord 7 décembre 2015

ASET1550833M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000031567677
NOR: ASET1550833M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA