Conventions Collectives

Accord du 16 juin 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels et à la suppression de la formule de calcul

ASET2150826M

Accord du 16 juin 2023 relatif à l'adaptation des congés de fin d'activité et annexe de financement

ASET2350744M

Accord du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics.

ASET9550530M

Accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores

ASET9550580M

Accord du 16 mai 1997 relatif à la cessation d'activité anticipée

ASET9750622M

Accord du 16 mai 1997 relatif à la retraite complémentaire AGIRC

ASET9750623M

Accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l'OPCA

ASET1450825M

Accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1850787M

Accord du 16 mai 2019 relatif à la méthodologie de classification des salariés des AGC au sein de la grille de la convention des experts-comptables

ASET1951044M

Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

ASET2250783M

Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

ASET2250804M

Accord du 16 mai 2024 relatif à l'intéressement

ASET2450650M

Accord du 16 mai 2024 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion

ASET2450631M

Accord du 16 mai 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

ASET2450590M

Accord du 16 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour le maintien en emploi des salariés intérimaires

ASET2550555M

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

ASET0550595M

Accord du 16 mars 2006 relatif aux salaires

ASET0650506M

Accord du 16 mars 2007 portant sur l'évolution des métiers de la promotion

ASET0750614M

Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance

ASET0951174M

Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP

ASET1650560M

Accord du 16 mars 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1750662M

Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2017

ASET1750487M

Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

ASET1750428M

Accord du 16 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850530M

Accord du 16 mars 2018 relatif à la modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention

ASET1850542M