Conventions Collectives

Accord du 16 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018

ASET1850669M

Accord du 16 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018

ASET1850539M

Accord du 16 mars 2020 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

ASET2050503M

Accord du 16 mars 2021 relatif à la prise en charge du contrat apprentissage pour le « bachelor modéliste concepteur »

ASET2150382M

Accord du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation

ASET2150440M

Accord du 16 mars 2022 relatif au barème des salaires minimaux

ASET2250501M

Accord du 16 mars 2023 relatif à la modification de l'annexe V « Métiers-repères » de la convention collective

ASET2350426M

Accord du 16 mars 2023 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET2350420M

Accord du 16 mars 2023 relatif aux salaires minima garantis

ASET2350573M

Accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte

Accord du 16 novembre 2006 portant création d'une section paritaire professionnelle

ASET0750008M

Accord du 16 novembre 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008

ASET0850219M

Accord du 16 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET0951195M

Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1150587M

Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé

ASET1051472M

Accord du 16 novembre 2011 relatif à l'emploi des jeunes, au développement de l'alternance et à l'insertion professionnelle

ASET1250820M

Accord du 16 novembre 2011 relatif aux cotisations de frais de santé

ASET1250785M

Accord du 16 novembre 2011 relatif aux risques psychosociaux et à la santé physique

ASET1250830M

Accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail

ASET1350334M

Accord du 16 novembre 2012 relatif au recours à l'emploi d'ouvriers dockers occasionnels (Dunkerque)

ASET1350047M

Accord du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »

ASET1750549M

Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

ASET1850035M

Accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres

ASET1950173M

Accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des EHPAD

ASET2150009M

Accord du 16 novembre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)

ASET2250174M