Accord du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »

En vigueur non étendue

Accord du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »

accord

ASET1750549M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000035532345
NOR: ASET1750549M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA