Conventions Collectives

Accord du 16 novembre 2021 relatif au montant des frais d'équipement

ASET2151101M

Accord du 16 novembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

ASET2151099M

Accord du 16 novembre 2022 relatif au barème des salaires minima

ASET2350043M

Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima

ASET2450082M

Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale

ASET2450139M

Accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2351286M

Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois)

Accord du 16 octobre 1987 relatif à la classification - Annexe I palettes en bois

Accord du 16 octobre 1987 relatif à la commission paritaire départementale ou régionale de conciliation et de proposition

Accord du 16 octobre 1987 relatif à la formation professionnelle continue

Accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires ouvriers, palettes en bois

Accord du 16 octobre 2002 relatif aux mutations technologiques

ASET0250913M

Accord du 16 octobre 2007 modifiant diverses dispositions de la convention collective et ses avenants

ASET0850118M

Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET0951152M

Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés

ASET1351172M

Accord du 16 octobre 2014 relatif à un nouveau contrat social

ASET1451228M

Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation

ASET1950275M

Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés du port de Saint-Nazaire

ASET1951444M

Accord du 16 octobre 2019 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET1951421M

Accord du 16 octobre 2019 relatif aux moyens des organisations syndicales (Montoir - Saint-Nazaire)

ASET1951445M

Accord du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation salariale dans le cadre du « Ségur de la santé »

ASET2050992M

Accord du 16 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 20 novembre 2025

ASET2450840M

Accord du 16 octobre 2024 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

ASET2450968M

Accord du 16 octobre 2025 relatif au financement des syndicats

ASET2550932M

Accord du 16 septembre 1983 relatif aux frais de déplacement