Conventions Collectives

Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques

ASET0350763M

Accord du 16 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres (Tarn-et-Garonne)

AGRS0997190M

Accord du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres de Tarn-et-Garonne

AGRS0997189M

Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF)

ASET1550030M

Accord du 16 septembre 2015 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

ASET1550978M

Accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé

ASET1551109M

Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération

ASET1550979M

Accord du 16 septembre 2024 relatif au compte épargne-temps

ASET2450881M

Accord du 16 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

ASET2450855M

Accord du 17 août 2016 relatif à la mise en conformité et au toilettage de dispositions conventionnelles (secteur ennoblissement)

ASET1750049M

Accord du 17 avril 2001 relatif à l'organisation et durée du temps de travail (annexe VI)

ASET0150457M

Accord du 17 avril 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain

ASET0750753M

Accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence

ASET0851069M

Accord du 17 avril 2012 relatif au financement des CFA

ASET1250866M

Accord du 17 avril 2012 relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation

ASET1250865M

Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année

ASET1350820M

Accord du 17 avril 2013 relatif aux primes de collection pour l'année 2013

ASET1350738M

Accord du 17 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015

ASET1550532M

Accord du 17 avril 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET2450555M

Accord du 17 décembre 1981 relatif au comité de liaison économique et social

Accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres

ASET9350822M

Accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications

Accord du 17 décembre 2001 portant modification des textes régissant la CARCEPT

ASET0250310M

Accord du 17 décembre 2001 relatif aux modifications de la CARCEPT-Prévoyance

ASET0250315M

Accord du 17 décembre 2003 relatif aux modalités de révision de la convention

ASET0450177M