Conventions Collectives

Accord du 17 décembre 2009 relatif à l'adhésion à un fonds commun de placement multi-entreprise

ASET1050373M

Accord du 17 décembre 2009 relatif à la couverture du risque dépendance totale

ASET1050374M

Accord du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire

ASET1050375M

Accord du 17 décembre 2010 relatif aux congés exceptionnels

ASET1150206M

Accord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1350227M

Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

ASET1350406M

Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

ASET1350238M

Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2013

ASET1350195M

Accord du 17 décembre 2013 relatif à la classification des personnels d'immeubles et de maintenance

ASET1450370M

Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2014

ASET1450569M

Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2014

ASET1450214M

Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable

ASET1550101M

Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel

ASET1550081M

Accord du 17 décembre 2015 portant désignation de l'OPCA de la branche

ASET1650222M

Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

ASET1650093M

Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1650562M

Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima

ASET1650242M

Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée

ASET2150164M

Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

ASET2150015M

Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET2150307M

Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)

ASET2150084M

Accord du 17 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle

ASET2250328M

Accord du 17 décembre 2021 relatif à la grille des salaires laitiers à compter du 1er décembre 2021

ASET2251252M

Accord du 17 décembre 2021 relatif à la grille des salaires laitiers à compter du 1er janvier 2022

ASET2251253M

Accord du 17 décembre 2021 relatif à la mise en place d'une CPPNI

ASET2250325M