Conventions Collectives

Accord du 17 décembre 2021 relatif au télétravail

ASET2250327M

Accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation

ASET2550116M

Accord du 17 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire

ASET2550618M

Accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire

ASET2550117M

Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés

ASET9950388M

Accord du 17 février 2000 relatif à l'opération de qualification des salariés de moins de 26 ans

ASET0050172M

Accord du 17 février 2006 relatif aux représentants du personnel

ASET0650545M

Accord du 17 février 2012 relatif à la modernisation et au fonctionnement du paritarisme

ASET1250816M

Accord du 17 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte)

ASET1450475M

Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

ASET1650486M

Accord du 17 février 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021

ASET2150586M

Accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET2550495M

Accord du 17 janvier 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT pour les entreprises ou établissements de 50 à 200 salariés

Accord du 17 janvier 2006 relatif au compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation

ASET0650559M

Accord du 17 janvier 2007 relatif à la gratification des étudiants stagiaires

ASET0750354M

Accord du 17 janvier 2007 relatif aux aides et aux remplacements en pharmacie d'officine

ASET0750355M

Accord du 17 janvier 2008 relatif aux travailleurs à domicile (annexe IV)

ASET0850317M

Accord du 17 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

ASET1250408M

Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1350535M

Accord du 17 janvier 2013 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

ASET1350538M

Accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

ASET1350531M

Accord du 17 janvier 2014 relatif à la méthode de négociation collective

ASET1450543M

Accord du 17 janvier 2018 relatif à la nouvelle classification conventionnelle

ASET1850629M

Accord du 17 janvier 2018 relatif au repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Dordogne)

ASET1850333M

Accord du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018

ASET1850340M