Conventions Collectives

Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

ASET1950419M

Accord du 17 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

ASET2250200M

Accord du 17 janvier 2023 relatif à la durée et aux modalités d'aménagement du temps de travail

ASET2350294M

Accord du 17 janvier 2023 relatif au dialogue social

ASET2350319M

Accord du 17 janvier 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pour l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, cadres et journalistes)

ASET2450291M

Accord du 17 juillet 2006 relatif à la création de 3 CQP

ASET0651170M

Accord du 17 juillet 2014 relatif au temps partiel

ASET1450914M

Accord du 17 juillet 2018 relatif à l'agenda social

ASET1950267M

Accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport)

ASET2050676M

Accord du 17 juin 1994 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance

ASET9450612M

Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social

ASET0950855M

Accord du 17 juin 2010 relatif à la prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications

ASET1051061M

Accord du 17 juin 2010 relatif au financement du dialogue social

ASET1051093M

Accord du 17 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010

ASET1051018M

Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail

ASET1151218M

Accord du 17 juin 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

ASET1650882M

Accord du 17 juin 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET2050697M

Accord du 17 juin 2024 relatif aux barèmes de salaires minima garantis

ASET2450668M

Accord du 17 juin 2024 relatif aux barèmes des salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine

ASET2450667M

Accord du 17 mai 2011 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés

ASET1151009M

Accord du 17 mai 2013 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi modifié par avenant n° 1 du 27 novembre 2015 (toutes les références aux termes « Observatoire des métiers et de l'emploi (OME) » sont remplacées par celles de « Observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR))

ASET1351147M

Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

ASET1650699M

Accord du 17 mai 2017 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2017

ASET1750652M

Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI

ASET1851176M

Accord du 17 mars 1999 relatif à la cessation anticipée d'activité (ARPE)

ASET9950522M