Conventions Collectives

Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception

Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés

ASET1050778M

Accord du 17 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010

ASET1050959M

Accord du 17 mars 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2011

ASET1150566M

Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014

ASET1450765M

Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014

ASET1450764M

Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ

ASET1650559M

Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minima 2016

ASET1650531M

Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes

ASET1750539M

Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail

ASET1750409M

Accord du 17 mars 2020 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans

ASET2050366M

Accord du 17 mars 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2021

ASET2150769M

Accord du 17 mars 2022 relatif à la qualité de vie au travail

ASET2251330M

Accord du 17 mars 2022 relatif aux salaires minima

ASET2250543M

Accord du 17 mars 2025 relatif à la protection sociale complémentaire

ASET2550420M

Accord du 17 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2025

ASET2550418M

Accord du 17 novembre 2000 relatif au système de classification et à la formation professionnelle

ASET0050920M

Accord du 17 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750287M

Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

ASET1050066M

Accord du 17 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1150281M

Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention

ASET1551102M

Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement

ASET1750017M

Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017

ASET1651113M

Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017

ASET1651112M

Accord du 17 novembre 2016 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés

ASET1750024M