Conventions Collectives

Accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé

ASET2251523M

Accord du 17 novembre 2022 relatif aux certifications professionnelles reconnues dans la branche

ASET2350572M

Accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET2350095M

Accord du 17 novembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2023

ASET2350085M

Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale

ASET0850048M

Accord du 17 octobre 2007 relatif au travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou des jours fériés

ASET0751224M

Accord du 17 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007

ASET0751230M

Accord du 17 octobre 2012 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel

ASET1251381M

Accord du 17 octobre 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013

ASET1351126M

Accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1950206M

Accord du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juin 2019 relatif à la révision de l'article 16 « Appui à la mise en œuvre du dispositif Pro-A »

ASET2050025M

Accord du 17 octobre 2023 relatif à la transition écologique et à la mobilité durable

ASET2351242M

Accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)

ASET0751235M

Accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires

ASET0851215M

Accord du 17 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

ASET0851151M

Accord du 17 septembre 2009 relatif à la prorogation de la convention

ASET1050020M

Accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers

AGRS0997187M

Accord du 17 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

ASET1050112M

Accord du 17 septembre 2014 relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. – Contrat de génération

AGRS1597136M

Accord du 17 septembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014

ASET1451191M

Accord du 17 septembre 2018 relatif à la création de la CPPNI

ASET1950176M

Accord du 17 septembre 2019 à l'accord du 21 mars 2018 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

ASET1951222M

Accord du 17 septembre 2019 relatif au régime de prévoyance

ASET1951412M

Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET2050979M

Accord du 17 septembre 2020 relatif au financement des syndicats

ASET2050855M