Conventions Collectives

Accord du 17 septembre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée

ASET2150994M

Accord du 17 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2151033M

Accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et minima garantis

ASET2151092M

Accord du 17 septembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres

ASET2550871M

Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT

ASET0250462M

Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (procès-verbal).

ASET0250482M

Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires

ASET0250462M

Accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

ASET0651016M

Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP

ASET0750822M

Accord du 18 avril 2011 relatif à la prévoyance

ASET1150910M

Accord du 18 avril 2013 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

ASET1350919M

Accord du 18 avril 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

ASET1350772M

Accord du 18 avril 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1950826M

Accord du 18 avril 2019 relatif à la création de la CPPNI

ASET1951120M

Accord du 18 avril 2023 relatif à la classification et aux conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord

ASET2350560M

Accord du 18 avril 2024 relatif à la refonte des classifications

ASET2450445M

Accord du 18 avril 2025 relatif à l'attribution de jours de repos en fonction de l'âge

ASET2550584M

Accord du 18 décembre 1997 relatif à la procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires

ASET9850114M

Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire

ASET9850172M

Accord du 18 décembre 1997 relatif au rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention collective de la promotion-construction

ASET9850081M

Accord du 18 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel

ASET9850115M

Accord du 18 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail

ASET9950006M

Accord du 18 décembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET0150251M

Accord du 18 décembre 2006 relatif à l'épargne salariale

ASET0750385M

Accord du 18 décembre 2007 portant création de l'annexe I à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (art. 12.4)

ASET0850115M