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Accord du 18 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur étendue

Accord du 18 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail

accord

ASET9950006M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005651675
NOR: ASET9950006M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA