Conventions Collectives

Accord du 18 décembre 2008 relatif à la garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle)

ASET0950343M

Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

ASET1050258M

Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme

ASET1050257M

Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

ASET1350315M

Accord du 18 décembre 2013 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention

ASET1450150M

Accord du 18 décembre 2013 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2014

ASET1450010M

Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

ASET1450276M

Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

ASET1450102M

Accord du 18 décembre 2015 relatif à la fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle)

ASET1650150M

Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016

ASET1650057M

Accord du 18 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1950216M

Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Construction)

ASET1950917M

Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10)

ASET1950877M

Accord du 18 décembre 2018 relatif au développement de l'emploi durable

ASET1950358M

Accord du 18 décembre 2019 relatif aux entretiens professionnels

ASET2050327M

Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

ASET2150019M

Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME)

ASET2150107M

Accord du 18 décembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

ASET2550189M

Accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise

ASET2550340M

Accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives des bénéficiaires de garanties collectives de protection sociale complémentaire

ASET2550122M

Accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire

ASET2451032M

Accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2650224M

Accord du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026

ASET2551032M

Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite

ASET0450347M

Accord du 18 février 2014 relatif à la création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »

ASET1450452M