Conventions Collectives

Accord du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016

ASET1650464M

Accord du 18 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er juin 2019

ASET1951181M

Accord du 18 février 2020 relatif à l'agenda social

ASET2050589M

Accord du 18 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (inséré à l'annexe 5 de la convention collective)

ASET2150426M

Accord du 18 février 2021 relatif aux frais de logement et de nourriture

ASET2150387M

Accord du 18 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2021

ASET2150388M

Accord du 18 février 2026 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail

ASET2650270M

Accord du 18 février 2026 relatif au dialogue social 2026-2030

ASET2650204M

Accord du 18 janvier 1984 instituant la commission technique paritaire d'interprétation (1) [annule et remplace l'accord du 16 novembre 1982]

Accord du 18 janvier 1993 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés

ASET9350867M

Accord du 18 janvier 2005 relatif à la modification du titre XVI sur la formation professionnelle

ASET0550134M

Accord du 18 janvier 2005 relatif aux salaires

Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail

ASET0750375M

Accord du 18 janvier 2012 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012

ASET1250380M

Accord du 18 janvier 2013 modifiant l'article 48 de la convention

ASET1350548M

Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

ASET1350327M

Accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017 (agences de presse)

ASET1750257M

Accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

ASET1750307M

Accord du 18 janvier 2018 portant création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

ASET1850361M

Accord du 18 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2018

ASET1850475M

Accord du 18 janvier 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2019

ASET1950643M

Accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la « Pro-A »

ASET2250240M

Accord du 18 janvier 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET2250423M

Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires applicables au 1er février 2023

ASET2350206M

Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d’aide au paritarisme

ASET9750763M