Accord du 18 janvier 1993 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés

En vigueur étendue

Accord du 18 janvier 1993 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés

accord

ASET9350867M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005642906
NOR: ASET9350867M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA