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Accord du 17 septembre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée

En vigueur étendue

Accord du 17 septembre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée

accord 13 décembre 2021

ASET2150994M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000044479468
NOR: ASET2150994M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA