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Accord du 17 mars 2020 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans

En vigueur non étendue

Accord du 17 mars 2020 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans

accord

ASET2050366M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000042111056
NOR: ASET2050366M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA